REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

RÉGLEMENT INTERIEUR DU COLLÈGE PRÉ BÉNIT

Préambule : conformément au code de l’éducation à la circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004, au décret n°2014-522du 22/05/2014, aux circulaires n°2014-059 du 27/05/2014 et 2011-112 du 01/08/2011, l’inscription d’un élève implique l’adhésion au règlement intérieur de l’établissement par l’élève et sa famille qui en prennent connaissance et le signent.

Le règlement intérieur contribue à l’apprentissage de la vie en société et, de ce fait, définit des droits et des devoirs. Il est également un document de référence pour l’action éducative  et participe à ce titre à la formation à la citoyenneté des élèves. Il s’appuie sur des valeurs et les principes de la République (préambule de la Constitution du 4 octobre 1958) dont le respect s’impose à tous dans l’établissement : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité, de tolérance et de laïcité. Chacun est tenu au devoir de ponctualité et d’assiduité, de tolérance et de respect d’autrui  dans sa personne et ses convictions, au respect de l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

 

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements  de la vie collective au sein de l’établissement.  [circ n°2000-106 du 11 juillet 2000]

La mise en œuvre du règlement intérieur nécessite le concours de tous : administration, professeurs, personnel de surveillance, personnel de  santé, personnel de services, élèves et parents d’élèves.

 

Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.

 

CHAPITRE I –ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

Article 1- Horaires

Le collège accueille les élèves de 8h15 à 17h00 les  lundi, mardi, jeudi et vendredi ; de 8h15 à 12h30 le mercredi selon la grille des horaires ci-dessous :

 

matin

après midi

M1 - 8h30-9h25

S1 - 13h00-14h00

M2 - 9h25-10h20

S2 – 14h00-14h55

récréation 10h20-10h40

récréation 14h55-15h10

M3 - 10h40-11h35

S3 - 15h10-16h05

M4 - 11h35-12h30

S4 - 16h05-17h00

Le mercredi après-midi est réservé aux activités de l’UNSS ou à des activités organisées dans le cadre des actions éducatives et culturelles initiées par le collège.  Des séances d’aide aux devoirs sont organisées les lundi, mardi et jeudi de 17h10 à 18h10. Les élèves  peuvent être mis en retenue le jeudi soir de 17h10 à 18h10.

Article 2 - Modalités de surveillance des élèves 

Tous les membres de la communauté éducative participent à la surveillance et à la sécurité des élèves, de leur entrée au collège à leur sortie.

Les assistants d’éducation (Aed), encadrés par le conseiller principal d’éducation (CPE), assurent la surveillance des élèves lors de leur arrivée dans l’établissement, pendant les récréations et les interclasses, lors des heures de permanence et de retenue ainsi qu’à la pause méridienne.

Lors des récréations et des interclasses, les élèves ne sont pas autorisés à séjourner dans les espaces que constituent les couloirs ou escaliers. Pendant les récréations, ils doivent impérativement se rendre dans la cour de récréation. A leur sortie du restaurant scolaire, les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans la cour « Poule » et doivent obligatoirement se rendre dans les cours « Pré Bénit » ou « Champaret ».

Article 3 - Demi-pension 

Les élèves peuvent être externes ou demi-pensionnaires. La demi-pension est ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Deux services sont organisés : le premier à 11h35 et le second à 12h30. Tout élève peut changer de régime à condition d’en avoir préalablement averti les services de la gestion et de la vie scolaire au moyen d’un écrit signé par le responsable légal de l’élève.

A titre très exceptionnel un élève externe peut acheter un ticket pour prendre un repas à la demi-pension.

Les frais de demi-pension sont fixés par le Conseil départemental de l’Isère pour chaque année scolaire, desquels peuvent être déduites la bourse et l’aide sociale du Conseil Départemental de l’Isère.

Tout trimestre commencé est intégralement dû, excepté en cas de maladie (arrêt égal ou supérieur à 8 jours consécutifs) ou de changement d’établissement.

Des remises d’ordre (déduction du prix d’un repas) peuvent être consenties dans les cas énumérés ci-dessous et arrêtés par le Conseil Départemental de l’Isère. Aucune remise d’ordre ne sera accordée si le l’élève suspend sa scolarité sans motif valable.

 

Remises d’ordre automatiques

Remises d’ordre sur demande, accordées aux familles-sous réserves indiquées ci-après- sur demande écrite au service de gestion et accompagnée des pièces justificatives

  • fermeture du service restauration (sans aucune condition dès le 1er jour de fermeture)
  • rentrée scolaire décalée (sans aucune condition)
  • jour férié (sans aucune condition)
  • stage obligatoire dans la scolarité (sans aucune condition dès le premier jour de stage)
  • sortie pédagogique si le repas froid n’est pas fourni par le collège (sans aucune condition le jour concerné)
  • voyage scolaire sous la responsabilité du collège (sans aucune condition dès le 1er jour de voyage)
  • exclusion temporaire immédiate, mesure conservatoire (application de 3 jours ouvrables de carence à compte la notification aux parents)
  • exclusion temporaire non immédiate (sans aucune condition dès le 1er jour d’exclusion)
  • élève n’ayant pas cours en période d’examen organisé par le collège (sans aucune condition le ou les jour(s) concerné(s) )

 

  • Elève momentanément absent pour raisons médicales pour une durée supérieure à 7 jours calendaires d’absences consécutifs (application de 3 jours ouvrables de carence, sauf dans le cas d’une hospitalisation programmée si le collège en a été informé 10 jours avant). La remise d’ordre est accordée sur présentation du certificat médical remis dans les 10 jours calendaires suivants le retour de l’élève dans l’établissement.
  • Elève demandant à pratiquer un jeûne pour raisons religieuses. La demande doit être adressée au service de gestion par courrier 10 jours calendaires avant le début du jeûne, celui-ci doit durer toute la période et sans interruption.
  • Elèves relevant d’un régime de résidence alternée. La remise d’ordre est accordée uniquement pour un élève DP une semaine sur deux. Les responsables légaux fournissent la copie du jugement relatif à la garde de l’enfant et une demande écrite de chacun d’eux avec un calendrier précisant les semaines où l’élève est DP et celles où il est externe. Pour les cas de résidence alternée signalés en début d’année : l’élève est rattaché au responsable légal en charge du paiement des repas. Pour les cas de résidence alternée intervenant en cours d’année : le responsable légal en charge du paiement des repas informe l’établissement que c’est à lui que doit être adressée la facture. Cette information est faite par courrier envoyé au service de gestion dix jours calendaires avant la fin du trimestre en cours pour le trimestre suivant.

 

Les factures de demi-pension sont payables d’avance par trimestre par chèque établi à l’ordre du collège Pré Bénit, en espèces auprès du service intendance du collège ou par télépaiement. Pour des facilités de paiements, contactez le service d’Intendance.

 

 

Article 4 - Régime des sorties 

En début d’année les responsables légaux sont appelés à choisir un régime de sortie pour l’élève parmi les 4 proposés ci-dessous :

4.1. Elèves externes :

                - Régime 1 : Elève externe pouvant arriver au début des cours et sortir dès la fin de ceux-ci à chaque demi-journée y compris en cas d’absence imprévue d’un professeur ou de modification (s) d’emploi du temps ;

                4.2. Elèves demi-pensionnaires :

Tous les élèves demi-pensionnaires doivent impérativement prendre leur déjeuner au restaurant scolaire.

                - Régime 2 : entrées et sorties selon les heures indiquées à l’emploi du temps et autorisation d’entrée et de sortie suivant les éventuelles absences imprévues de professeur et les modifications portées à l’emploi du temps

                - Régime 3 : entrées et sorties selon les heures indiquées à l’emploi du temps et autorisation d’entrée et de sortie suivant les éventuelles absences prévues de professeur et les modifications portées à l’emploi du temps mais seulement sur autorisation de ses responsables légaux (présentation d’un billet vert signé à remplir dans le carnet de correspondance).

                4.3. Elèves externes ou demi-pensionnaires

                -Régime 4 : L’élève est présent au collège de 8h15 à 17h. Les responsables légaux peuvent choisir ce régime que l’élève soit demi-pensionnaire ou externe. Dans ce dernier cas, l’élève quitte le collège pour la pause déjeuner.

Dans tous les cas, aucune autorisation de quitter l’établissement ne sera donnée entre deux cours.

Les élèves inscrits à l’aide aux devoirs sont tenus d’y être présents. Les responsables légaux sont informés des éventuels absences ou retards dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que pour les autres cours fixés à l’emploi du temps.

L’absence imprévue d’un professeur en cours de journée ne peut donner lieu à aucun déplacement de cours sur le jour même qui entraînerait une sortie anticipée.

 

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter le collège entre deux cours. Il en résulte que leur présence pendant les heures de permanence est obligatoire.

 

Les responsables des élèves en résidence alternée peuvent demander l’aménagement du régime de sortie de leur enfant, obligatoirement selon un rythme d’une semaine sur deux.

 

Article 5 -Usage des locaux et conditions d’accès 

L’Etablissement est un lieu public dont chacun doit prendre soin. Il ne peut être fréquenté en dehors des heures scolaires sauf autorisation préalable du Chef d’Etablissement.

L’établissement est la propriété du Conseil Départemental de l’Isère. L’entretien en est assuré par des agents territoriaux dont le travail doit être respecté.

5.1 Les salles de cours ne sont accessibles aux élèves qu’en présence des professeurs. Elles doivent être laissées en ordre, chaises et tables propres et rangées, papiers dans les corbeilles prévues à cet effet. Les professeurs veillent à ce que les lumières soient éteintes et les fenêtres et les portes correctement fermées avant de quitter les lieux.

5.2 Les salles d’études accueillent les élèves lors des heures de permanence inscrites à leur emploi du temps.  Les élèves y travaillent dans le calme et le respect des règles de vie en collectivité sous la surveillance d’un assistant d’éducation.

5.3 Le Centre de Documentation et d’Information accueille les élèves sur leur temps libre et lors de séances pédagogiques. Il est possible d’y faire ses devoirs, de travailler seul ou en groupe, de lire et d’emprunter des documents (3 pour 15 jours).

5.4 Les autres espaces couverts que constituent les couloirs et les escaliers de l’établissement sont des lieux de circulation. Les élèves ne sont pas autorisés à y stationner. Ils doivent respecter le sens de circulation expliqué en début d’année.  Les sanitaires sont ouverts sous la surveillance d’un assistant d’éducation pendant les récréations.

5.5 Une salle est mise à la disposition des élèves demi-pensionnaires afin qu’ils puissent y laisser leurs sacs ou cartables. Les élèves sont responsables de leur matériel. Ils ne doivent pas abandonner leurs affaires en dehors des espaces réservés à cet usage.  

5.6 La demi-pension : pour y accéder les élèves doivent acquérir une carte, personnelle et nominative, dont le prix est voté par le conseil d’administration de l’établissement. En cas de perte ou d’oubli, l’élève prend son repas en fin de service pour permettre l’enregistrement de son passage. Il est interdit de sortir quelque nourriture que ce soit du restaurant scolaire. Les élèves y sont soumis aux mêmes règles de conduite que dans les autres espaces de l’établissement et prennent leur repas sous la surveillance d’un assistant d’éducation.

5.7 Les espaces ouverts (cours de récréation et garage à vélos) sont accessibles aux élèves à l’ouverture de l’établissement et pendant le temps de récréation. Les élèves y sont sous la surveillance des assistants d’éducation qui veillent au respect des règles de civilité et à la sécurité de chacun.

Les vélos doivent être garés dans le parc réservé à cet effet. Les élèves doivent tenir leur vélo à la main et être à pied pour pénétrer ou sortir de l’enceinte du collège. Les  deux roues doivent être munis d’un antivol et attachés.

5.8 Les installations sportives : Les élèves accèdent aux installations sportives sous la surveillance d’un enseignant. Ils reviennent au collège sous la surveillance de l’enseignant. En fin de demi-journée, ils peuvent être autorisés à rentrer directement chez eux à la sortie du gymnase ou du stade (qui est sur le trajet scolaire normal). La seule sortie autorisée du stade est l’allée piétonne St-Exupéry.

 

Article 6- Usage des matériels mis à disposition :

Le collège est un établissement public local d’enseignement. Les locaux et les matériels qu’il contient sont, par conséquent, des biens publics. Tout le matériel scolaire mis à la disposition des élèves doit être maintenu dans un état correct. Toute dégradation volontaire des locaux ou matériels est sanctionnée et fait l’objet d’une demande de remboursement conformément aux dispositions des articles 1382 et suivants du code civil. L’accès à Internet est réglementé par la charte numérique signée par l’élève, ses responsables légaux et l’administration au début de la scolarité au collège. Tout manquement à cette charte peut entraîner des sanctions civiles ou pénales [loi n°2004-575 du 21 juin 2004].

 

 

Article 7- Assurance

Selon les activités, l’assurance est obligatoire ou facultative.

 

 

7 .1 Pour les activités obligatoires

Dans le cadre des activités obligatoires, c'est-à-dire des activités fixées par les programmes scolaires se déroulant pendant le temps scolaire (à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux), l’assurance n’est pas exigée.

Toutefois, elle est conseillée, car des accidents ne mettant pas en cause l’organisation du service ou l’état des bâtiments scolaires peuvent se produire  en l’absence de toute faute des surveillants et des professeurs.

7.2 Pour les activités facultatives

Dans le cadre des activités facultatives proposées par l’établissement l’assurance est obligatoire.

Ainsi, elle est exigée pour les sorties et voyages collectifs d’élèves, les séjours linguistiques prévus dans le cadre des appariements ou des échanges de classes.

Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève qui ne pourrait justifier d’une assurance adéquate.

Dans le cas de port de lunettes, il est conseillé aux familles de souscrire une assurance ou un complément d’assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis de ce fait par un élève.

 

 

 

CHAPITRE II – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

 

Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études. Elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements (art L511-1 du code de l’éducation).

 

Article 8- Assiduité et ponctualité

Les élèves ont une obligation d’assiduité et de ponctualité à l’égard :

  • des horaires et des programmes d’enseignement inscrits à leur emploi du temps, tant pour les enseignements obligatoires que facultatifs dès lors qu’ils ont été choisis ;
  • de la participation aux activités éducatives programmées au sein ou hors du collège ;
  • de la participation aux épreuves d’évaluation fixées par les professeurs ;
  • de l’assistance aux séances d’information portant sur les études et sur l’orientation ;
  • de la convocation aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

 

Article 9-  Gestion des absences 

La présence de l’élève à tous les cours prévus à l’emploi du temps et aux activités pédagogiques est obligatoire. Cette présence est systématiquement vérifiée par l’enseignant à chaque heure de cours. Elle fait l’objet d’une saisie en ligne consultable immédiatement par le service de la vie scolaire. Toute absence est signalée au responsable légal dans les meilleurs délais. Le collège doit être informé au plus vite, par les responsables légaux, de toute absence. S’il s’agit d’une absence prévisible, le responsable doit informer l’établissement avant l’absence, avec indication du motif. Dès son retour dans l’établissement, l’élève se présente au service de la vie scolaire afin de faire viser le billet (rose) justifiant son absence dument rempli par ses représentants légaux, billet qu’il présente ensuite à ses professeurs. Toute absence, d’une durée égale ou supérieure à 4 demi-journées dans une période d’un mois et appréciée comme abusive pourra faire l’objet d’un signalement auprès des services académiques.

 

Article 10-  Gestion des retards

Le retard, lorsqu’il est régulier, est constitutif d’une perturbation du bon déroulement de la vie scolaire de l’élève mais aussi de l’établissement. Il s’inscrit dans le non-respect des règles de vie collective. Par conséquent, le retard ne peut être que très occasionnel et justifié par des motifs indépendants de la volonté de l’élève, tel un retard des transports en commun.

Lorsqu’il est systématique, le retard donne lieu à une punition.

L’élève retardataire pour sa 1ère heure du matin ou sa 1ère de l’après-midi (pour les externes) se présente au bureau de la vie scolaire, avant d’aller en cours, pour faire enregistrer son retard. Il présente son carnet de correspondance lorsqu’il entre en classe. L’enregistrement du retard doit être signé par le responsable de l’élève le lendemain au plus tard.

Rien ne saurait justifier qu’un élève se présente en retard après un intercours. Si, par exception, un élève est retenu par un professeur, par l’administration ou encore s’il a besoin de se présenter à l’infirmerie et qu’il arrive en retard sur les autres élèves de sa classe, celui qui l’a retenu à l’intercours lui délivre un billet l’autorisant à rentrer en classe.

En dehors des cas qui viennent d’être cités, le retard d’un élève à l’issue d’un intercours constitue un manquement au règlement intérieur de l’établissement dont le cumul (3 retards) est puni par une heure de retenue. Si l’élève arrive en retard entre deux cours, l’enseignant remplit la grille prévue (p. 16) dans le carnet de liaison, il ne renvoie pas l’élève en vie scolaire.

Article 11-  Carnet de correspondance

Le carnet de correspondance est, par excellence, l’outil de communication entre l’établissement et le  (les) responsable(s) légal (légaux) de l’élève. Il est un outil majeur du suivi de la scolarisation des élèves. L’élève doit toujours l’avoir avec lui. Le carnet portant mention du régime de sortie de l’élève, aucune sortie de l’établissement à la fin des cours et avant 17h ne sera autorisée aux élèves qui ne sont pas en mesure de le présenter au portail.  C’est un document officiel qui ne doit faire l’objet d’aucune dégradation ou détérioration (coloriage, inscriptions diverses…).

Il comporte l’emploi du temps et une  photo d’identité récente de l’élève, le calendrier des semaines paires et impaires, des pages réservées à la justification des absences et retards, des pages dévolues aux communications de l’administration avec les familles.

Par le biais du carnet de correspondance, les parents peuvent prendre rendez-vous avec le professeur principal de la classe de leur enfant ou tout autre professeur.

Le carnet de correspondance doit être consulté régulièrement et signé.

 

Article 12-  Evaluations et bulletins scolaires

L’année scolaire compte 36 semaines réparties en trois trimestres. Les élèves sont évalués tout au long de l’année scolaire dans le cadre du contrôle continu. Chaque trimestre donne lieu à un conseil de classe qui fait un bilan du travail de l’élève, lequel est consigné sur le bulletin trimestriel qui sera ensuite remis à son (ses) représentant(s) légal (aux).

 

Article 13- Santé des élèves 

L’établissement dispose d’une infirmerie qui est ouverte en fonction des horaires de présence des infirmiers. En dehors de ces horaires, l’élève s’adresse aux surveillants en cas d’indisposition. Ces derniers se mettent en rapport avec le responsable légal de l’élève pour qu’il vienne chercher son enfant si son état le nécessite.

La prise de médicament ne peut se faire que si un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) a été dressé (en liaison avec le médecin traitant) et une prescription médicale fournie. Tout autre médicament  introduit dans l’établissement sans autorisation sera confisqué et remis aux parents de l’élève.

En cas d’urgence, l’élève est transporté à l’hôpital par les services de secours. Les familles communiquent un numéro de téléphone où elles sont joignables afin que l’établissement puisse les tenir informées.

Article 14- Inaptitudes en E.P.S.

Les dispenses d’E.P.S. ne peuvent être accordées que sur certificat médical. L’élève doit faire viser le certificat médical par son professeur d’E.P.S. Il remet ensuite ce certificat à la vie scolaire en présentant son carnet de correspondance.

Le certificat du médecin mentionne le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que sa durée.

En cas d’inaptitude partielle, le médecin peut indiquer quels types d’activités ou de mouvements l’élève est autorisé à faire. Ainsi, la continuité de l’enseignement d’E.P.S. est préservée et l’élève bénéficie d’une évaluation adaptée.

Pour des inaptitudes totales de moins d’un mois, l’élève vient en cours et effectue des tâches adaptées (arbitre, observateur…)

Pour des inaptitudes totales de plus d’un mois, ainsi que pour les dispenses à l’année, l’élève est autorisé à ne pas assister aux cours après avoir fait remplir son carnet de correspondance par son professeur d’EPS, puis par la vie scolaire.

Pour toutes les inaptitudes partielles (officiellement reconnues par le médecin et renseignées par certificat médical – voir paragraphe précédent-) et ponctuelles (maux de tête, douleurs diverses, …), l’élève doit être présent au collège et suivra la séance en fonction des contraintes liées à son inaptitude.

Article 15-  Sorties et voyages

Conformément au principe de gratuité de l’enseignement :

 Les sorties pédagogiques, sont à la charge du collège qui assume l’intégralité des dépenses y afférant. Elles ont le même caractère obligatoire que les autres enseignements. Elles font l’objet d’une information aux responsables légaux des élèves qui doivent obligatoirement la signer pour que l’élève puisse en bénéficier.

Les voyages, organisés sur plusieurs jours, donnent lieu à une contribution des familles en fonction du nombre de nuitées. La programmation et les modalités de financement des voyages sont présentées en conseil d’administration et soumises à l’accord de ce dernier. (Art  R421.20 Code de l’Education)

 

Article 16-  Stages 

En classe de troisième, tous les élèves accomplissent une séquence d'observation en milieu professionnel. L'établissement organise également des stages auprès de ceux-ci pour les élèves âgés de 14 ans au moins qui suivent une formation dont le programme d'enseignement comporte une initiation aux activités professionnelles.

Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. Le ministre chargé de l'éducation élabore à cet effet une convention-cadre (Art  D332-14  Code de l’Education)

 

 

 

CHAPITRE III – ORGANISATION DE LA VIE COMMUNAUTAIRE : DROITS ET OBLIGATIONS

 

Le collège est un lieu d’éducation et de formation relevant du service public de l’enseignement. Dans ce cadre, l’exercice des droits et des obligations des élèves est inséparable de la finalité éducative de l’établissement scolaire et ne prend son sens qu’en fonction de celle-ci. L’établissement a pour but de préparer les élèves à leurs responsabilités de citoyen. La mise en œuvre de ces droits et obligations ne peut s’exercer que dans le respect des principes fondamentaux du service public et, en particulier, ceux de laïcité et de gratuité.  (Art L-141.1  Code de l’Education).

 

 

A) Droits

 

« Dans les collèges [et les lycées], les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut atteindre aux activités d’enseignement. [art. L.511-2 du Code de l’Education [L n°89-486 du 10 juil.1989, art.10 al.2]

               

Article 17-  Droit à l’information

Chaque collégien a droit, notamment, à une information sur ses résultats scolaires, l’absence éventuelle des professeurs, les métiers et l’orientation, les activités culturelles proposées dans l’établissement, la fonction et le rôle des délégués élèves.

L’affichage dans l’établissement, en application du droit d’expression collectif, se fait sur les emplacements prévus en Halle de Vie et à la loge. Il est soumis au contrôle du chef d’établissement. (Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011)

Article 18-  Droit à l’expression

- collective : ce droit s’exprime par l’intermédiaire des délégués élèves. Il peut aussi s’exprimer pendant l’heure de vie de classe avec le professeur principal et par l’intermédiaire de tout autre média (web radio, site du collège), dont le contenu sera validé par le chef d’établissement.

- individuelle : ce droit peut s’exprimer par des échanges avec les professeurs ou tout autre adulte du collège.

 

Article 19-  Droit à la représentativité

Les élèves élisent des délégués de classe : deux titulaires et deux suppléants. Les délégués de classe élisent à leur tour trois délégués qui siègent au Conseil d’Administration de l’établissement ; deux d’entre eux siègent au conseil de discipline, un à la commission permanente.

Tous les élèves sont également électeurs en début d’année pour choisir leurs représentants au Conseil de Vie Collégienne (CVC). Le CVC comprend 3 élèves élus  par niveau, 8 adultes désignés par le chef d’établissement (parmi les professeurs, membres de l’équipe éducative, agents administratifs, personnels d’accueil et d’entretien, élus locaux, parents d’élèves). Il est présidé par le chef d’établissement. Le CVC est un lieu de dialogue et d’échanges entre les membres élu(e)s (les élèves) et les membres désignés de la communauté éducative (personnels de l’établissement), un lieu d’expression et de propositions de la part des élèves, il se réunit  au moins deux fois par trimestre. Il poursuit plusieurs objectifs, notamment, responsabiliser les élèves et contribuer à leur formation de citoyen actif, participer à la construction d’une culture d’établissement en permettant aux élèves d’être les acteurs de projets citoyens, favoriser un climat scolaire serein au sein de l’établissement en développant chez les élèves un sentiment d’appartenance, impliquer la participation et les avis des représentants des élèves à la vie de l’établissement, doter les collégiens d’un espace d’expression et d’échanges qui concerne les questions relatives à la vie des élèves au sein de l’établissement (améliorer le bien-être des élèves), préparer les collégiens à devenir des acteurs de la vie lycéenne.

 

Article 20-  Droit de réunion

« […] La liberté de réunion s’exerce à l’initiative des délégués des élèves pour l’exercice de leurs fonction » (art R.511-10 Code de l’éducation). Pour une réunion de classe, la demande doit être faite par les délégués de la classe auprès du chef d’établissement via le conseiller principal d’éducation. Le travail de groupe est autorisé et est demandé par un professeur qui remplira le billet blanc de « travail en autonomie » prévu dans le carnet de correspondance.

 

Article 21-  Droit à adhérer aux activités du Foyer Socio-Educatif  (FSE) 

L’adhésion au foyer, par une cotisation dont le montant est fixé en Conseil d’Administration du FSE, permet à l’élève :

- d’accéder durant ces heures de permanence au local du foyer sous la surveillance d’un AED (lieu de détente avec notamment lecteur CD, babyfoot, BD)

- de participer au club et activités organisées par le FSE

Tout élève peut également être candidat pour faire partie du bureau du foyer qui examine tous les projets concernant les activités péri-éducatives.

 

 

Article 22-  Droit à participer aux activités de l’Association Sportive (A.S.)

Le chef d’établissement est le président de droit de l’Association Sportive. Les élèves adhérents peuvent participer aux activités proposées par l’A.S. Les inscriptions se font auprès des professeurs d’Education Physique et Sportive. Les parents sont informés du déroulement des activités.

 

Article 23-  Droit à l’aide financière pour sa scolarité : (Fonds social collégien / Fonds social des cantines)

En cas de difficultés financières, toute famille peut demander à rencontrer l’assistante sociale du collège pour bénéficier éventuellement de ces aides. Les élèves qui auraient besoin d’une aide pour payer la cotisation du foyer socio-éducatif et/ou de l’association sportive peuvent également bénéficier du fonds social collégien.

               

B/Obligations

 

Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. [art. L511-1 du Code de l’Education]  Le non-respect par l’élève des règles de fonctionnement de l’établissement peut entraîner des punitions ou sanctions.

 

 

Article 24-  Conduite et tenue

L’Ecole est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains et le refus de toute discrimination. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une apparence physique (liste non exhaustive) est interdit. Il en va de même pour les propos diffamatoires.

Les atteintes physiques et morales aux biens et aux personnes seront sanctionnées et pourront faire l’objet d’un signalement ou d’une plainte auprès du Procureur de la République.

Le bizutage est strictement interdit au collège sous peine de sanction, il est assimilé à un délit et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

En cas de différend, les élèves s’expliquent par la parole et non par des actes violents. Ils s’efforcent de ne pas se donner en spectacle et de créer des attroupements. Si besoin, l’élève demande l’intervention d’un adulte pour régler son conflit. Les Conseillers Principaux d’Education et les Aed sont les principaux interlocuteurs des élèves dans ces situations.

Le port de tout couvre-chef dans les locaux couverts de l’établissement est interdit.

Les tenues destinées à dissimuler le visage ou qui sont incompatibles avec certains enseignements sont interdites.

Une tenue décente est exigée dans l’enceinte de l’établissement. Tous les élèves adoptent une tenue propre, correcte et appropriée ainsi qu’une attitude décente digne d’un établissement scolaire.

 A l’intérieur des salles de classe et d’étude, en EPS, au self, au CDI et au FSE, les élèves ne sont pas autorisés à mâcher du chewing-gum. Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de cracher dans l’enceinte du collège. La consommation de nourriture ou de boisson est interdite dans les bâtiments (hors réfectoire et personnes autorisées). Il est interdit de sortir de la nourriture du réfectoire.

L'utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite durant toute activité d’enseignement, dans les bâtiments et les espaces extérieurs du collège. Elle est autorisée dans le bureau de la Vie Scolaire.  (Art L511-5 Code de l’Education).

Il est interdit d’introduire dans le collège tout objet susceptible d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre. L’élève qui apporte de tels objets sera passible de sanctions graves pouvant aller jusqu’à l’exclusion.

L’usage et l'introduction  du tabac, de l’alcool et autres substances illicites est interdit dans l’établissement et pendant les sorties éducatives.

Les élèves sont responsables de leurs biens. Par conséquent, il est totalement déconseillé d’apporter au collège des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur.

L’utilisation d’écouteurs sauf autorisation pédagogique ponctuelle est interdite dans les bâtiments. L’utilisation d’enceintes acoustiques est interdite dans tout le collège.

Les ballons utilisés dans l’établissement sont exclusivement ceux prêtés par la vie scolaire pendant la pause méridienne et le jeu est animé par un Aed.

Toute vente et tout échange entre élèves sont strictement interdits dans toute l’enceinte de l’établissement.

 

Article 25-  Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article l 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Article 26- Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 Novembre 2006, il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte (bâtiments et espaces non couverts) de l’établissement.

Cette interdiction s’étend au « vapotage » et s’applique aux personnels, aux élèves, ainsi qu’aux visiteurs.

 

Article 27-  Définition de la Discipline : Punitions, Sanctions et Mesures d’accompagnement

Les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet :

  • de punitions qui sont décidées en réponse immédiate par les personnel de direction, d’éducation et de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction dans l’établissement.
  • de sanctions qui relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
  • de mesures d’accompagnement.

 

Article 28- Les punitions

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles peuvent également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative. Les punitions suivantes peuvent être appliquées :

  • Inscription sur le carnet de correspondance,
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
  • Excuses orales ou écrites,
  • Retenue, en dehors des heures prévues à l’emploi du temps, pour faire un devoir ou un exercice,

 

Les responsables légaux des élèves doivent être informés et peuvent, sur demande, rencontrer un responsable de l’établissement. Les punitions scolaires doivent être éducatives, individuelles et respecter la personne de l’élève et sa dignité.  Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves et ce qui concerne leur travail personnel.

 

Article 29- Les sanctions disciplinaires

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Seul le chef d’établissement ou le conseil de discipline sont compétents pour prononcer des sanctions.  L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement.

Sont de la compétence du chef d’établissement ou du conseil de discipline les sanctions suivantes :

  1. L'avertissement
  2.  Le blâme
  3. La mesure de responsabilisation
  4. L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
  5.  L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours
  6. L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui est de la compétence exclusive du conseil de discipline.

Les sanctions prévues du point 3 au point 6 peuvent être assorties du sursis à leur exécution.

 

L’avertissement et le blâme ne peuvent être prononcés que pour des raisons de comportement d’un élève, en aucun cas pour sanctionner le travail, qui ne peut faire l’objet que d’évaluations pédagogiques.

La mesure de responsabilisation, distincte de la sanction,  ne peut excéder 20 heures. Elle constitue une alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement ou de ses services annexes. Elle consiste en l’exécution de tâches en dehors des heures de cours, dans ou hors de l’établissement. Elle est subordonnée à l’accord de l’élève mineur et de ses parents.

L’exclusion définitive  de l’établissement ou d’un service annexe, assortie ou non d’un sursis est de la compétence exclusive du conseil de discipline.

 

Les manquements les plus graves au règlement intérieur donnent lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire qui sera systématique en cas de violence verbale ou physique à l’égard d’un personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève.

 

S’il le juge nécessaire, le Chef d’établissement peut décider à titre conservatoire d’interdire l’accès de l’établissement à un élève convoqué devant un conseil de discipline, jusqu’à la réunion de l’instance disciplinaire.

Lorsqu’un sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n’est pas mise à exécution, dans la limite de la durée du sursis.

La récidive n’annule pas le sursis, mais elle doit donner lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.

Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier administratif de l’élève, sauf l’exclusion définitive, sont effacées au terme de l’année scolaire.

 

Toutes les sanctions sont soumises au principe du contradictoire.  Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l'élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement.

 

 

Article 30- Les mesures de prévention et d’accompagnement

30-1 Initiatives ponctuelles de prévention

Elles peuvent être prononcées par le chef d’établissement, son adjoint ou l’équipe éducative.

Elles peuvent se traduire par :

  • Une fiche de suivi de l’élève qui l’engage sur des objectifs précis par la mise en place d’un tutorat et d’un lien avec les éducateurs de prévention.
  • La convocation des parents et la rencontre avec l’équipe pédagogique.

30-2 Mesures d’accompagnement et de réparation

Elles consistent principalement en un travail d’intérêt scolaire qui doit faire l’objet d’un suivi éducatif et d’un Travail d’intérêt général, avec accord parental.

30-3  La Commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint et participe à la recherche d’une réponse éducative et personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement [art R511-19-1 du code de l’éducation]. Elle comprend au moins quatre membres de l’équipe pédagogique, le conseiller principal d’éducation et un parent d’élève membre du conseil d’administration. Elle peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration de l’établissement.

Les travaux de la commission éducative ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire.

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.

La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

 

Article 31- Les mesures positives d’encouragement

Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité. La valorisation des actions des élèves dans différents domaines (sportif, associatif, artistique…) est de nature à renforcer leur implication dans l’établissement et à développer leur participation à la vie collective.

Les mesures d’encouragement suivantes peuvent être appliquées :

Félicitations publiques lors d’une cérémonie de remise de récompenses

Le conseil de classe pourra prononcer : les félicitations, les encouragements.

 

 

 

Signature de l’élève

 

Signature du (des) responsable(s) légal(aux)

Précédée de la mention

« Pris connaissance le : »

 

précédée de la mention

« lu et approuvé » 

 

 

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